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Décret n°55-1435 du 4 novembre 1955

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

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RECT. JO DU 18-11-1955

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS,TOURISME.

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DONT LE DECRET DU 01-02-1932 ETENDANT LE BENEFICE DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS AU PERSONNEL D'EXPLOITATION DES AERODROMES.

Décret n°55-1435 du 4 novembre 1955

Modifié parDécret n°56-365 du 6 avril 1956