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Décret n°55-225 du 10 février 1955

PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA DIRECTION DES JO

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LE PERSONNEL DE DIRECTION CLASSE DANS LA CATEGORIE A PREVUE A L'ART. 24 DE LA LOI DU 19-10-1946 COMPREND UN SECRETAIRE GENERAL ET SIX CHEFS DE SERVICE,LE PERSONNEL ADMINISTRATIF COMPREND UN SECRETAIRE DE DIRECTION ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET LE PERSONNEL DE SERVICE COMPREND UN AGENT CHARGE DES LIVRAISONS,UN PREPOSE TELEPHONISTE,UN GARCON DE RECETTE ET SIX AGENTS DU SERVICE INTERIEUR.

ABROGATION DU DECRET 462245 DU 16-10-1946.

Décret n°55-225 du 10 février 1955

Modifié parDécret n°73-536 du 20 juin 1973