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Décret n°55-570 du 20 mai 1955
DBO,GIM
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RECONVERSION DES DEBITS DE BOISSONS
Décret n°55-570 du 20 mai 1955
Modifié parOrdonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958art. 53, v. init.