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Décret n°55-626 du 20 mai 1955

S RELATIVES A L'ORGANISATION DU CREDIT ET REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER. CONDITIONS D'APPLICATION A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION

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APPLICATION DE LA LOI NO 45015 DU 02-12-1945

Décret n°55-626 du 20 mai 1955

Modifié parDécret n°62-434 du 9 avril 1962