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Décret n°55-877 du 30 juin 1955
AGREMENT DE CERTAINS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS POURSUIVANT UN EFFORT DE RATIONALISATION OU DE CONVERSION
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NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CHAQUE GROUPEMENT.
AVANTAGES ACCORDES : PRETS, GARANTIES DE L'ETAT, BONIFICATIONS D'INTERET.
Décret n°55-877 du 30 juin 1955