Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°56-1001 du 12 septembre 1956
PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 21 décembre 1949 RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE, ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°56-1001 du 12 septembre 1956