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Décret n°56-1281 du 14 décembre 1956

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 452563 DU 18 OCTOBRE 1945

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UNE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REMPLACE LE PRESIDENT DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE AU SEIN DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

Décret n°56-1281 du 14 décembre 1956

Modifié parDécret n°70-878 du 29 septembre 1970