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Décret n°56-13 du 6 janvier 1956
FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
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MODIFICATION DE L'ART. 33 (EMPLOIS DE CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE) DU DECRET 511105 DU 19-09-1951.
Décret n°56-13 du 6 janvier 1956
Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969