Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015
Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement qui ont subi avec succès les épreuves du diplôme d'études supérieures peuvent obtenir des bourses d'agrégation près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.
Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :
a) Pour une deuxième anée, si le candidat a subi les épreuves d'un concours d'agragation, après avis du président du jury ;
b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible ou sous-admissible à un concours d'agrégation.
Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015
Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement peuvent obtenir des bourses de CAPES près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.
Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :
a) Pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves d'un CAPES, après avis du président du jury ;
b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible à un CAPES.
Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.
Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.