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Décret n°56-981 du 1 octobre 1956
SONT CODIFIEES SOUS LE NOM DE "CODE ELECTORAL" LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT L'ELECTION DES DEPUTES, CONSEILLERS GENERAUX, CONSEILLERS MUNICIPAUX, MEMBRES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ET CONSEILLERS DE L'UNION FRANCAISE ET PRECISANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ELIGIBILITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
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Décret n°56-981 du 1 octobre 1956