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Décret n°57-167 du 11 février 1957
FIXANT LE REGIME DES REMISES DE PRINCIPE D'INTERNAT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
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ABROGE LE DECRET DU 15-03-1943.
Décret n°57-167 du 11 février 1957
Modifié parDécret n°60-593 du 20 juin 1960