Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°57-167 du 11 février 1957

FIXANT LE REGIME DES REMISES DE PRINCIPE D'INTERNAT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET DU 15-03-1943.

Décret n°57-167 du 11 février 1957

Modifié parDécret n°60-593 du 20 juin 1960