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Décret n°57-42 du 14 janvier 1957

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS PREVUS A L'ART. 40 A DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET)

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Décret n°57-42 du 14 janvier 1957

Modifié parDécret n°61-677 du 30 juin 1961