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Décret n°57-646 du 23 mai 1957

ABROGE ET REMPLACE L'ART. 173 DU D. DU 30 décembre 1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TOM, EN CE QUI CONCERNE L'AOF, L'AEF, MADAGASCAR, LES COMORES, LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, LA NOUVELLE-CALEDONIE, LES ETABLISSEMENTS DE L'OCEANIE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

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Décret n°57-646 du 23 mai 1957

Modifié parDécret n°58-563 du 24 juin 1958