Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°57-934 du 13 août 1957

ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT. JO DU 11-09-1957 P8744

STATUT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DE L'ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE ET DE L'ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

ABROGATION DU DECRET DU 23-06-1920 EN CE QU'IL A TRAIT A CES DEUX ECOLES.

Décret n°57-934 du 13 août 1957

Modifié parDécret n°66-314 du 17 mai 1966Décret n°71-256 du 31 mars 1971