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Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958

ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE

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PLAN D'URBANISME DE DETAIL.

MISSIONS DEVOLUES PAR CONVENTION AUX ORGANISMES DE RENOVATION.

CREANCES DES PROPRIETAIRES SUR CES ORGANISMES.

POSSIBILITE POUR LES PROPRIETAIRES DE SE CONSTITUER EN ASSOCIATION CHARGEE DE LES REPRESENTER AUPRES DE L'ORGANISME.

PRIORITE POUR ATTRIBUTION DE NOUVEAUX LOCAUX.

DROIT AU RELOGEMENT DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS A DEMOLIR.

OCTROI D'HABILITATIONS AUX ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE.

Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958

Modifié parDécret n°60-960 du 6 septembre 1960Décret n°60-960 du 6 septembre 1960art. 1, v. init.Décret n°62-462 du 13 avril 1962Décret n°65-489 du 25 juin 1965Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967art. 21, v. init.Loi n°70-611 du 10 juillet 1970