Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958
relatif à la constitution de commissions académiques de la carte scolaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Application des articles 8 et 9 de la loi du 25 juillet 1919 relative à l’organisation de l'enseignement technique. Texte totalement abrogé.
Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958
Modifié parDécret n°64-1209 du 8 décembre 1964