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Décret n°58-468 du 22 avril 1958

RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 57724 DU 27 JUIN 1957. (REGLEMENTATION DE LA COLOMBOPHILIE CIVILE)

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Décret n°58-468 du 22 avril 1958

Modifié parDécret n°71-1053 du 22 décembre 1971Décret n°77-1544 du 31 décembre 1977Décret n°84-645 du 12 juillet 1984