Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°58-580 du 7 juillet 1958
ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°58-580 du 7 juillet 1958