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Décret n°58-580 du 7 juillet 1958

ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954

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Décret n°58-580 du 7 juillet 1958