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Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959

7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 avril 1970 APPLICATION AUX EMPRUNTS DU TRESOR ET DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1053 DU 07 SEPTEMBRE 1959 MODIFIE PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS D'EMPRUNTS
Arrêté du 2 octobre 1959 APPLICATION A CERTAINS EMPRUNTS DE LA SNCF DU DECRET 591053 DU 7 SEPTEMBRE 1959 PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS D'EMPRUNTS
Arrêté du 17 septembre 1959 DES EMPRUNTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DE 59-1053 DU 07 SEPTEMBRE 1959. RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES TITRES NOMINATIFS
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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