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Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959
CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES
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MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.
Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959