Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1999
Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens