Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°59-275 du 7 février 1959
relatif au camping
Abrogé7 octobre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé par Décret 2006-1229 2006-10-06 art. 6 I JORF 7 octobre 2006
Dispositions générales
Abrogé7 octobre 2006Terrains de camping aménagés
Abrogé7 octobre 2006Dispositions diverses
Abrogé1 avril 1984Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
Abrogé parDécret 2006-1229 2006-10-06 art. 6 I JORF 7 octobre 2006
En vigueur du mercredi 11 février 1959 au vendredi 6 octobre 2006
Décret n°59-275 du 7 février 1959
Dispositions générales
Terrains de camping aménagés
Dispositions diverses