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Décret n°59-338 du 21 février 1959

PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL

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RECT. JO DU 17-03-1959 P3232

ADJONCTION D'UN ARTICLE 8-BIS AU DECRET 56112 DU 24-01-1956.

Décret n°59-338 du 21 février 1959