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Décret n°59-358 du 20 février 1959

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES

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DISPOSITIONS GENERALES (ROLE, GRADES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS STATUTAIRES ANTERIEURES.

Décret n°59-358 du 20 février 1959

Modifié parDécret n°63-1242 du 13 décembre 1963Décret n°64-904 du 28 août 1964Décret n°70-901 du 2 octobre 1970Décret n°74-267 du 27 mars 1974Décret n°77-1037 du 12 septembre 1977Décret n°78-1301 du 21 décembre 1978