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Décret n°59-530 du 9 avril 1959
RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
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Décret n°59-530 du 9 avril 1959
Modifié parDécret n°60-853 du 6 août 1960Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965art. 2, v. init.Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 24, v. init.Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 23, v. init.