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Décret n°59-722 du 9 juin 1959

MODIFIANT LE DECRET 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

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DEFINITION DES POSSIBILITES DE CHANGEMENT DES LIMITES DE PRODUCTION.

Décret n°59-722 du 9 juin 1959