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Décret n°59-852 du 9 juillet 1959
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 MODIFIEE ET DU DECRET 59403 DU 9 MARS 1959 RELATIFS A LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT
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RECT.290759 P7560
ABROGE LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1927
Décret n°59-852 du 9 juillet 1959
Modifié parDécret n°61-126 du 3 février 1961Décret n°66-13 du 4 janvier 1966