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Décret n° 59-994 du 17 août 1959
relatif au régime de solde de certains·militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air
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Abroge l'article 1 de l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945. Texte totalement abrogé (décret n° 78-729 du 28 juin 1978).
Décret n° 59-994 du 17 août 1959
Modifié parDécret n°78-729 du 28 juin 1978art. 6, v. init.