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Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960
PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
ART. 1 A 3 : CATEGORIES DE PERSONNEL
ART. 4 A 17 : FONCTIONS ET REMUNERATIONS (ART. 4 A 8 : DISPOSITIONS GENERALES; ART. 9 A 15 : PERSONNELS A PLEIN TEMPS; ART. 16 ET 17 : PERSONNELS A TEMPS PARTIEL)
ART. 18 A 28 : POSITIONS; LIMITES D'AGES (ART. 18 A 25 : PERSONNEL TITULAIRE; ART. 26 ET 27 : PERSONNEL TEMPORAIRE; ART. 28 : DISPOSITIONS COMMUNES)
ART. 29 A 36 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
ART. 37 A 39 : MONITEURS DES FACULTES ET ECOLES NATIONALES, ASSISTANTS ADJOINTS DES HOPITAUX
ART. 40 A 43 : ASSISTANTS, CHEFS DE CLINIQUE, CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES ET ECOLES NATIONALES ASSISTANTS DES HOPITAUX
ART. 44 A 61 : PROFESSEURS TITULAIRES, MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES FACULTES ET ECOLES NATIONALES, MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES DES HOPITAUX.
ART. 62 A 67 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CONCOURS
ART. 68 A 78 : MESURES RELATIVES A L'INTEGRATION
ART. 79 A 84 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Modifié parDécret n°63-209 du 27 février 1963Décret n°63-998 du 4 octobre 1963Décret n°65-520 du 1 juillet 1965Décret n°66-11 du 6 janvier 1966Décret n°66-11 du 6 janvier 1966art. 11, v. init.Décret n°71-669 du 11 août 1971Décret n°72-235 du 8 mars 1972Décret n°73-92 du 26 janvier 1973Décret n°77-697 du 29 juin 1977Décret n°80-984 du 5 décembre 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980art. 1, v. init.Décret n°81-571 du 12 mai 1981Décret n°81-1069 du 3 décembre 1981Décret n°82-515 du 16 juin 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982art. 11, v. init.Décret n°83-593 du 6 juillet 1983Décret n°84-135 du 24 février 1984Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 82, v. init.Décret n°84-487 du 22 juin 1984Décret n°87-622 du 3 août 1987Décret n°87-622 du 3 août 1987art. 15, v. init.