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Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
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Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960
Modifié parDécret n°70-1186 du 17 décembre 1970Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970art. 12, v. init.