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Décret n°60-1336 du 2 novembre 1960

PORTANT ETABLISSEMENT DES REGLEMENTS TYPES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES CONSTITUANT DES PENSIONS DE RETRAITES SOUS LE REGIME DE LA CAPITALISATION AINSI QUE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS DE DECES ET RENDANT OBLIGATOIRE CERTAINES DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS

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RECT. JO DU 07-01-1961 P327

ABROGE LE DECRET 471481 DU 01-08-1947.

Décret n°60-1336 du 2 novembre 1960