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Décret n°60-1378 du 21 décembre 1960
REGIME TRANSITOIRE D'ALLOCATIONS APPLICABLE A CERTAINS MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, ET BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE
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Décret n°60-1378 du 21 décembre 1960
Modifié parDécret n°65-1140 du 22 décembre 1965Décret n°69-34 du 13 janvier 1969Décret n°72-125 du 14 février 1972Décret n°79-266 du 27 mars 1979Décret n°85-756 du 18 juillet 1985