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Décret n° 60-203 du 20 février 1960

portant publication de la convention entre la France et l’Italie du 14 mars 1953 relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc

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Publication de la convention dont la ratification a été autorisée par la loi n° 57-506 du 17 avril 1957.

Décret n° 60-203 du 20 février 1960

Modifié parDécret n°65-737 du 27 août 1965Décret n°67-684 du 7 août 1967, v. init.