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Décret n°60-336 du 8 avril 1960
PERMETTANT L'AFFECTATION DANS LES POSTES ET EMPLOIS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DES AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS APPARTENANT AU CADRE D'EXTINCTION CREE PAR LE DECRET 551393 DU 22-10-1955
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Décret n°60-336 du 8 avril 1960
Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969