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Décret n°60-593 du 20 juin 1960

COMPLETANT LE DECRET 57-167 DU 11-02-1957 FIXANT LE REGIME DES REMISES DE PRINCIPE D'INTERNAT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS

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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DUDIT DECRET SONT APPLICABLES AUX ELEVES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, SOUS CERTAINES RESERVES.

Décret n°60-593 du 20 juin 1960