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Décret n°60-611 du 28 juin 1960

FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE

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Décret n°60-611 du 28 juin 1960

Modifié parDécret n°83-207 du 17 mars 1983