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Décret n°60-705 du 18 juillet 1960
ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
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RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE.
Décret n°60-705 du 18 juillet 1960
Modifié parDécret n°61-288 du 31 mars 1961Décret n°62-118 du 27 janvier 1962Décret n°63-50 du 25 janvier 1963Décret n°64-140 du 13 février 1964Décret n°65-206 du 16 mars 1965Décret n°65-341 du 4 mai 1965Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976art. 24, v. init.