Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°60-718 du 13 juillet 1960

D. PORTANT REJET PARTIEL DE LA DELIBERATION NO 198 DU 9 février 1960 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PORTANT EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL DESTINE A LA RECHERCHE MINIERE ET AUX ETUDES DE PREPARATION DES MINERAIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°60-718 du 13 juillet 1960

Modifié parLoi n°61-1347 du 12 décembre 1961