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Décret n°60-829 du 2 août 1960

COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE

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COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 50-360 DU 25 MARS 1950 PORTANT RECONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE (ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ET COMPOSITION).

ABROGE LE DECRET 58-1245 DU 15 décembre 1958 MODIFIANT LE NOM ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.

Décret n°60-829 du 2 août 1960