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Décret n° 60-833 du 6 août 1960

relatif à la vérification des registres de l'état-civil‎

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Abroge l'article 2 de l'ordonnance du 26 novembre 1823 portant règlement sur la vérification des registres de l'état civil.‎ Texte abrogé au 1er novembre 2017 par l’article 59 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.‎ Texte totalement abrogé (décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil).

Décret n° 60-833 du 6 août 1960