Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 60-878 du 12 août 1960
portant publication de l'accord culturel entre la France et le Brésil, signé le 6 décembre 1948
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n° 60-878 du 12 août 1960
Modifié parDécret n° 97-764 du 15 juillet 1997, v. init.