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Décret n°61-1023 du 12 septembre 1961

PORTANT ETABLISSEMENT DES REGLEMENTS TYPES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS D'ACCIDENTS, DES CAISSES AUTONOMES MUTALISTES PRATIQUANT L'ASSURANCE ANNUELLE EN CAS D'INVALIDITE, AINSI QUE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES DE RETRAITES FONCTIONNANT SOUS LE REGIME DE LA REPARTITION, ET RENDANT OBLIGATOIRES CERTAINES DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS

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RECT. JO DU 28-09-1961 P8919

ABROGE LES DECRETS 471481 DU 01-08-1947,48266 DU 16-02-1948 ET 491238 DU 03-09-1949.

Décret n°61-1023 du 12 septembre 1961