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Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
Abrogé4 novembre 1989
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Abrogé par Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
Comité interministériel des parcs nationaux
Abrogé4 novembre 1989Aménagement, réglementation et gestion des parcs nationaux
Abrogé4 novembre 1989Réserves intégrales
Abrogé4 novembre 1989Mise en valeur des zones périphériques
Abrogé4 novembre 1989Indemnités
Abrogé4 novembre 1989Dispositions pénales
Abrogé4 novembre 1989Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
En vigueur du samedi 4 novembre 1961 au vendredi 3 novembre 1989
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961
Comité interministériel des parcs nationaux
Procédure de création d'un parc national et d'une zone périphérique autour de ce parc
Aménagement, réglementation et gestion des parcs nationaux
Réserves intégrales
Mise en valeur des zones périphériques
Indemnités
Dispositions pénales