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Décret n°61-1404 du 18 décembre 1961

TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL

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MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 53949 DU 30-09-1953 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL

(AUTORISATION PREFECTORALE POUR LES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TELEPHERIQUE, REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS

Décret n°61-1404 du 18 décembre 1961