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Décret n°61-141 du 4 février 1961
RELATIF A LA CREATION, L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
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RECT.210261 P1899
ABROGE LE DECRET 491675 DU 31-12-1949.
Décret n°61-141 du 4 février 1961