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Décret n°61-141 du 4 février 1961

RELATIF A LA CREATION, L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

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RECT.210261 P1899

ABROGE LE DECRET 491675 DU 31-12-1949.

Décret n°61-141 du 4 février 1961