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Décret n°61-17 du 10 janvier 1961

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

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DISPOSITIONS GENERALES ET ROLE, RECRUTEMENT, AVANCEMENT

CES DISPOSITIONS DU DECRET 49766 DU 11-06-1949 COMPLETE PAR LE DECRET 51908 DU 09-07-1951 INSTITUANT LE CADRE SPECIAL DES BASES AERIENNES SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

ABROGE LE DECRET VALIDE DU 25-12-1940 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION D'UN CADRE LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,

LE DECRET DU 16-06-1923 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

ABROGE LES DECRETS 531108 DU 14-11-1953 ET 561025 DU 12-10-1956 ET TOUTES DISPOSITIONS STATUTAIRES ANTERIEURES CONCERNANT LES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.

Décret n°61-17 du 10 janvier 1961

Modifié parDécret n°64-352 du 18 avril 1964Décret n°67-857 du 18 septembre 1967Décret n°69-263 du 21 mars 1969Décret n°71-345 du 5 mai 1971