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Décret n°61-475 du 12 mai 1961
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER ET DE L'ART. 24 DU DECRET 551469 DU 16-12-1955 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
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RECT.270561 P4795
Décret n°61-475 du 12 mai 1961
Modifié parDécret n°71-138 du 18 février 1971