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Décret n°61-495 du 15 mai 1961
modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret 59-143 du 7 janvier 1959
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Application de l'art. 37 de la Constitution. Modification des art. 2 et 7 du décret susvisé et des art. 125, 146, 151, 161, 172 et 184 du code précité.
Décret n°61-495 du 15 mai 1961