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Décret n°61-506 du 17 mai 1961
RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ; CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
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Décret n°61-506 du 17 mai 1961
Modifié parDécret n°81-389 du 24 avril 1981Décret n°81-389 du 24 avril 1981 (V)