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Décret n°61-561 du 3 juin 1961

RELATIF AUX TERRAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ET A LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC, DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE. ART. 1, 2, 3, 4, 7 CODIFIES

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Décret n°61-561 du 3 juin 1961

Modifié parDécret n°62-299 du 14 mars 1962Décret n°62-299 du 14 mars 1962art. 2, v. init.Décret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 70, v. init.